Politique d'utilisation

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Afin de traiter votre demande, veuillez accepter les termes et conditions d'utilisation en

cliquant sur le bouton ''J'accepte les conditions'' au bas de cette page.

Politique d'utilisation

Vos renseignements

Les demandes via ce formulaire ou en ligne, sont traitées identiquement sans exception. Une fois votre demande effectuée, veuillez prévoir un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Vos informations sont traitées confidentiellement. Nous validons chaque renseignements afin de vérifier leur authenticité. Dans le cas où une information s’avère rejetée ou invalide nous ne pourrons faire suite à cette demande.

Facturation et paiement

Les paiements pour les entreprises seront effectués au moyen d'un chèque ou par virement (dépôt direct). Aucun paiement comptant n'est autorisé pour les entreprises exploitant des numéros de taxes provinciales et fédérales valides. Ceci à pour effet de réduire les risques de fraude et par le même fait s'assurer de se conformer à toutes les lois. Les sociétés enregistrées (ENR.) avec un chiffre d'affaire sous les 30,000 $ annuellement sont exemptées de cette politique s'ils ne perçoivent aucunes taxes lors de la transaction.

Tous les paiements seront effectués selon vos termes de paiements soit ; 7-14 jours à 30 jours ouvrables suivants la date de transaction.

À chaque début de mois, vous recevrez un relevé de vos transactions détaillées qui vous informera du montant qui vous est dû. Avant chaque paiement, nous vérifions à nouveau la validité de vos numéros de TPS et TVQ. Si l’un de c’est numéro est déclaré invalide, Recyclage Roy ne pourra effectuer le paiement du montant équivalent au taxes. Vous devrez fournir les numéros à nouveau afin de les revalider.  Après plusieurs tentatives, votre compte pourrait se voir déclaré inactif. 

Contrat d'achat (P.O. / Purchase order)

Afin d'éviter les changements de prix et encourir des pertes, vous pouvez communiquer avec votre représentant afin de demander un contrat de vente. Ce contrat a pour but de garantir votre prix selon les quantités que vous aurez choisies. Les contrats de vente sont valides pour une duré de 14 jours maximum pour les métaux non-ferreux et de 30 jours pour les métaux ferreux.

Les contrats de vente doivent être respectés à tout moment. C'est-à-dire que vous devrez livrer les quantités exactes que vous avez demandées. Le prix sera garanti uniquement pour la quantité enregistrée. Les quantités excédentaires non indiquées sur le contrat seront achetées au prix du jour.

Matériel 

La société cliente a la responsabilité de s’assurer que chaque produit est bien libre de dette. Elle doit également s’assurer de ne pas incorporer via des boites conteneur, toutes matières interdites sur l’ensemble de notre site. Des déductions, seront appliquées sur le poids net en guise de pénalité. Une société peut se voir refuser l’accès si plusieurs matières non recyclables se retrouvent dans ses voyages.

Les matières dangereuses ou radioactives sont strictement défendues sur l’ensemble du site. Les déchets, plastique, résidus de démolition, toilette, matelas, bois, terre, divan, bonbonne de gaz propane, vitre, eau, glace, téléviseur, cartouche d’encre, carcasse d’animaux, produit consommable sont également défendus.

Virement bancaire

Selon les instituions financières, vous pouvez compter un délais de 2 jours ouvrables avant de recevoir le paiement. Généralement les clients ayant un compte 815 reçoivent leur paiement instantanément. Il en est de même si vous avez à l'inverse effectué un paiement via une facture émise par Recyclage Roy. Si votre société s’abonne ou se désinscrit du dépôt direct, le traitement de la demande sera effectué dans un délais de 30 jours ouvrables. La modification sera officiellement apportée à la date de facturation, de la même période arrivée à échéance.

Déductions

Si vous remarquez une déduction sur le poids net des métaux ferreux ou non-ferreux, cela est probablement en raison d'un contaminant que nous avons aperçu dans votre matériel. Voir la liste des produits interdit.

Transport

Toute cueillette effectuée directement chez le fournisseur sera facturée pour le transport. Les frais seront variables, selon la distance et le poids total brut. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’endroit est bien dégagé et accessible à notre transport. Dans le cas ou la cueillette est inaccessible, les frais aller-retour vous seront tout de même facturés. 

Exactitude de prix

Les entreprises ne sont pas admise au programme de fidélité pour les particuliers en raison que des prix exclusifs leurs sont déjà offerts. Le prix du marché change rapidement et ceci à un impact direct sur nos prix. Le prix qu’un agent vous offre peut se voir réduit, si vous n’avez pas au préalable, créé un ordre d’achat. (P.O.- Purchase Order.)

Les P.O sont valides pour une période de 14 à 30 jours. Vous devez avoir livré la marchandise et les quantités exactes, avant la date d’échéance. Pour créer un P.O., vous pouvez contacter votre acheteur ou via l’espace client pour entreprise.

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