Conditions d'utilisation

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Afin de traiter votre demande, veuillez accepter les termes et conditions d'utilisation en cliquant sur le bouton ''J'accepte les conditions'' au bas de cette page.

Politique d'utilisation

Pourquoi fournir une pièce d'identité ?

 

Suite au dépôt du nouveau BUDGET PROVINCIAL, soit le 9 mars 1999, les nouvelles dispositions suivantes doivent être appliquées.

< Ainsi un contribuable qui, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de recyclage de métaux, acquerra un bien qui sera compris dans ses stocks, devra compléter une pièce justificative faisant état des renseignements suivants :

 

>> Le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance social du particulier qui aura livré les métaux;

>> L’identification de la marchandise acquise, le prix d’achat et le mode de paiement.

 

Les renseignements relatifs au nom, à l’adresse et à la date de naissance du particulier qui aura livré les métaux

devront être corroborés au moyen d’une pièce d’identité et la pièce justificative.

Extrait du budget du gouvernement du Québec, du 9 mars 1999,

section 1, article 4.9, pages 102 et 103

 

Les pièces d’identité sont :  le permis de conduire, le certificat d’immatriculation, le certificat de naissance, la carte d’assurance maladie ainsi que la carte d’assurance sociale

 

Transaction sans compte ouvert.

Chaque nouveau client, doit au préalable ouvrir un compte afin de complété votre transaction. Pour ce faire nous vous demanderons

une pièce d'identité valide. Si vous utiliser une carte d'assurance sociale, vous devrez présenter une seconde carte avec une photo.

Si votre demande d'ouverture de compte à été effectuer au moyen de nos services en ligne. À votre première visite, vous devrez présenter la même carte que vous avez utilisée pour vous inscrire en ligne. Cela nous permettra d'authentifiez les renseignements fournis.

Mode de paiement.

Les modes de paiement offerts pour recevoir votre argent son les suivants ; Comptant, Chèque, Débit, Dépôt direct

Au moment de votre inscription il vous sera demandé lequel vous préféré. À tous moment vous aurez la possibilité de le modifier

pour un autre mode. Les paiements par dépôt direct, peuvent avoir un délai de 2 jours ouvrables, avant la disponibilité des fonds.

Le mode par débit est instantané et sans frais. Les clients particuliers serons toujours payé le même jour et au moment même.

 

 Transactions courantes.

Suite à vos opérations et au moment de percevoir votre paiement, vous devrez fournir le billet de pesée émis par le commis au balance. Ce reçu nous permettra de mieux vous identifier et par le même fait évitez les erreurs. Une fois au comptoir caisse et à chacune de vos transactions, vous devrez signé sur notre lecteur de signature numérique. Si vous remarquer une erreur sur votre billet de pesé ou votre facture, vous devrez en avisé notre service à la clientèle le  même jour.  Si vous il vous manque de l'argent au moment de la remise, vous devrez également nous contacter le même jour. Une fois la fin de journée et au balancement de la caisse, nous communiquerons avec vous en cas d'inégalité.

Exactitude des prix.

Notre marché change rapidement et ceci à un impact direct sur nos prix. En tout-temps, les prix peuvent être changer sans préavis.

Les prix en succursale auront toujours priorité sur ceux affiché en ligne. Toutefois nous nous engageons à faire la modification en ligne dans les délais les plus raisonnable. Si vous avez une quantité égale ou supérieur à 1,000 livres du même produit non-ferreux, vous pouvez demander un contrat d'achat.

Frais de transport.

Dans le cas ou notre société effectue une cueillette pour vous, des frais de transport serons chargé à même votre facture d'achat. Les prix varies selon la distance. Un agent vous indiqueras les frais pour votre transport suite à certaine vérifications. 

Vous et votre compte.

Seul le détenteur principale du compte est autorisé à l'utiliser. Par exemple un membre de votre famille ou entourage, désire émettre la transaction en votre nom, afin de protéger vos renseignements et conformément en notre politique sur la vie privé, l'accès lui sera fermement refusé. La personne devra ouvrir son propre compte munis de ces propres informations personnels.

 

Carte ÉCOplus

 

Les clients particuliers, peuvent profiter de notre programme avantageux sans frais. Toutefois présentement il est disponible uniquement pour les résidents permanent de la province du Québec. Voir plus de détails 

Conditions d'utilisation

Protection de vos renseignements

  • Tous vos renseignements sont traités confidentiellement. Recyclage Roy ne communiquera jamais vos informations par messagerie texte, courriel ou par téléphone. Les demandes par téléphone serons traitées suite à votre identification et votre réponse à des questions de sécurité.

  • Une fois votre demande complétée en ligne, vous garantissez que toutes vos informations sont exactes et véridiques. Les fausses déclarations serons automatiquement rejetées et votre compte sera inactif. 

  • Il est de votre responsabilité de signaler tous changements d'adresse ou d'autres informations.

  • Tous les slogans ou logos son la propriété exclusive de Recyclage Roy. Toute reproduction ou utilisation sans licence est strictement défendus.

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